Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Payzou, édité par RPO Studio (SASU, SIREN 108 251 372). Payzou est une plateforme de commande et de paiement (« cashless ») pour événements : catalogue par stand, commande depuis un téléphone, carnets prépayés, encaissement sur place ou en ligne, gestion du staff et préparation des commandes. Elles complètent les CGU de RPO Studio.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles s'appliquent à deux catégories d'utilisateurs : les organisateurs (associations, clubs, agences, sociétés qui créent un événement et des stands) et les visiteurs (personnes qui commandent lors d'un événement).
3. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne 24h/24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. RPO Studio ne garantit pas une disponibilité absolue et peut faire évoluer les fonctionnalités. L'accès visiteur ne nécessite pas obligatoirement de compte ; certaines fonctions (suivi de commande, carnets, espace staff) nécessitent une connexion par code envoyé par email.
4. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou d'une commande.
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou accéder sans autorisation aux systèmes du Service.
- Pour les organisateurs : respecter la réglementation applicable à leur activité (vente, hygiène, débit de boissons, fiscalité) et disposer des droits sur les contenus publiés.
5. Commandes et paiements
Les commandes sont passées auprès de l'organisateur de l'événement, qui reste le vendeur des produits et services proposés. Selon les modes activés par l'organisateur, le règlement s'effectue par carnet prépayé, sur place (espèces, chèque, carte via le terminal de l'organisateur) ou en ligne. Les paiements en ligne sont traités par le prestataire Stripe ; RPO Studio ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les conditions commerciales applicables aux organisateurs figurent dans les CGV.
6. Notifications
Le Service peut envoyer des notifications (par exemple « commande prête » ou messages de l'organisateur). Les notifications natives (« push ») sont facultatives et soumises à l'autorisation de l'utilisateur sur son appareil ; elles servent uniquement à l'alerter et peuvent être désactivées à tout moment depuis les réglages de l'appareil ou du profil.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque et ses composants sont protégés et demeurent la propriété de RPO Studio. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les contenus des organisateurs restent leur propriété.
8. Responsabilité
RPO Studio fournit un outil technique et ne saurait être tenue responsable de la relation entre l'organisateur et le visiteur, de la qualité ou de la conformité des produits vendus, ni des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du Service, dans les limites permises par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Modification et droit applicable
RPO Studio peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Service. Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.