Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/09/2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service Payzou souscrit par un organisateur professionnel (association, club, agence, société) auprès de RPO Studio (SASU, SIREN 108 251 372, RCS Lille Métropole, capital 250 €). Elles complètent les CGV de RPO Studio. Les relations entre l'organisateur et ses visiteurs (ventes réalisées lors de l'événement) ne relèvent pas des présentes CGV : l'organisateur en est seul responsable.
2. Service et offres
Payzou est proposé sous forme d'abonnement, selon plusieurs offres :
- Gratuit — pour découvrir (1 événement, 1 stand, commande mobile, paiement sur place et en ligne).
- Starter (≈ 29 €/mois) — stands illimités, menus, stock, postes de préparation, carnets cashless, gestion du staff, notifications et personnalisation.
- Pro / Business — sur devis, incluant responsables de stand, bornes/kiosk, reporting avancé et location de bornes.
Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté sur le site et peut évoluer.
3. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués sur le site ou établis sur devis pour les offres Pro/Business, en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture selon le statut de la société. Les frais liés au paiement en ligne (commission du prestataire de paiement) et une éventuelle commission plateforme réduite s'ajoutent, le cas échéant, et sont portés à la connaissance de l'organisateur.
4. Paiement
Le règlement de l'abonnement s'effectue par les moyens proposés lors de la souscription. Le traitement des paiements par carte est assuré par Stripe ; RPO Studio n'a pas accès aux données de carte bancaire et ne les conserve pas. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès et des pénalités légales.
5. Durée, résiliation
L'abonnement Payzou est sans engagement et résiliable à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis l'espace de gestion ou sur simple demande. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Des conditions particulières peuvent s'appliquer et sont, le cas échéant, précisées au devis.
7. Disponibilité et support
RPO Studio s'efforce d'assurer la continuité du Service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, force majeure). Le niveau de support dépend de l'offre souscrite.
8. Responsabilité
RPO Studio fournit un outil technique. Elle ne saurait être tenue responsable des ventes réalisées par l'organisateur, du respect par ce dernier de ses obligations légales et fiscales, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial), dans les limites permises par la loi.
9. Données personnelles
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable aux données personnelles. Les traitements opérés par le Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'organisateur est responsable des données de ses propres visiteurs qu'il traite via le Service.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.